Calendrier

29.09.2017 - Sécurité – CE
Tenir la réunion du conseil d'entreprise concernant les informations relatives au 2e trimestre 2017.



Le cas échéant, tenir la réunion du comité P.P.T.



Etablissement d'un rapport mensuel pour le service de prévention et protection.

29.09.2017 - Caisse d'assurances sociales pour travailleurs indépendants
Paiement de la cotisation trimestrielle.



Administration: Caisse d'assurances sociales

29.09.2017 - T.V.A.
Date limite pour introduire la demande restitution de la T.V.A. payée en 2016 dans un autre Etat-membre de l'Union Européenne.

29.09.2017 - Emetteurs d’actions ou de titres de créance admis aux négociations sur un marché réglementé belge (*)
Date ultime pour la publication du rapport financier semestriel.



Administration: Communication à l'une des agences de presse



(*) Pour ces obligations, date susceptible de changer si l'entreprise clôture à une date différente du 31 décembre.

29.09.2017 - Emittenten van financiële instrumenten die zijn toegelaten tot de verhandeling op een Belgische gereglementeerde markt (*)

01.10.2017 - T.V.A.
Le passage du régime de déclarations trimestrielles au régime de déclarations mensuelles. L'assujetti est tenu de faire connaître ce changement par écrit au plus tard le dixième jour du mois qui suit le trimestre civil au cours duquel les conditions pour établir des déclarations trimestrielles ne sont plus remplies (art. 18, § 3, 1er al., A.R. n° 1).

- Assujettis établis à l'étranger et dans l'Union européenne (visés à la Circ. AAF n° 20/2009) :



Demande de remboursement de la T.V.A. dont le droit à déduction a pris naissance au cours du 3e trimestre 2017 (si le montant à rembourser atteint 400,00 EUR) dans les 9 mois qui suivent l'expiration de l'année civile au cours de laquelle la taxe est devenue exigible.



Administration: Bureau Central de TVA pour Assujettis Etrangers (BCAE).

- Assujettis établis à l'étranger et hors Union (visés à la Circ. n° 4/1988) :



Demande de remboursement de la T.V.A. dont le droit à déduction a pris naissance au cours du 3e trimestre 2017, dans les 3 ans suivant l'année au cours de laquelle le droit à déduction a pris naissance.



Administration: Bureau Central de TVA pour Assujettis Etrangers (BCAE).

05.10.2017 - RSZ

05.10.2017 - Onvrijwillige deeltijdse arbeid

10.10.2017 - Statistiek

10.10.2017 - Voorafbetalingen (*)

13.10.2017 - Bedrijfsvoorheffing

20.10.2017 - T.V.A.
Déclaration mensuelle et paiement de la T.V.A. due relative aux opérations de septembre 2017.

Administration: C.C.P. BE22 6792 0030 0047 de T.V.A.-Recettes à Bruxelles



Déclaration trimestrielle et paiement du solde dû d'après cette déclaration.

Administration: C.C.P. BE22 6792 0030 0047 de T.V.A.-Recettes à Bruxelles



Listing mensuel ou trimestriel des opérations intra-communautaires.

20.10.2017 - Tolérance
: pour les assujettis soumis au régime spécial agricole, le listing intracommunautaire ne doit être déposé qu'une fois par an.

Administration: Centre de scanning



Pour les assujettis exonérés qui effectuent des acquisitions intra-communautaires, établissement de la déclaration et paiement des opérations relatives au trimestre civil écoulé.

Administration: Centre de scanning

- Crédit d'impôt (restitution trimestrielle)



Si la dernière déclaration mensuelle du trimestre civil présente un crédit d'impôt qui atteint 1.485,00 EUR (615,00 EUR pour la déclaration trimestrielle), vous devez cocher la case "Demande de restitution" si vous désirez être remboursé (cadre I de la déclaration).

- Crédit d'impôt (restitution mensuelle)



Voyez au 20 février.

- Dépôt



a) liste pour le 3e trimestre 2017 des livraisons intracommunautaires exemptées de bateaux et d'avions neufs (art. 3, A.R. n° 48 - Circ. n° 12/1993).



b) une liste des livraisons intracommunautaires exemptées de véhicules terrestres à moteur neufs effectuées au cours du 3e trimestre 2017 (art. 3, A.R. n° 48 ; Circ. AFER 31/2010).

- Forfait



Régularisation résultant des modifications aux bases forfaitaires de l'année précédente (art. 13, 2°, A.R. n° 2).

20.10.2017 - Statistiques
Déclaration INTRASTAT (opérations intra-communautaires).



Administration: via l'application Internet OneGate

31.10.2017 - RSZ

31.10.2017 - Veiligheid - OR

31.10.2017 - Boekhouding

03.11.2017 - RSZ

03.11.2017 - Onvrijwillige deeltijdse arbeid

10.11.2017 - Statistiek

15.11.2017 - Bedrijfsvoorheffing

20.11.2017 - T.V.A.
Déclaration mensuelle et paiement de la T.V.A. due relative aux opérations d’octobre.



Listing mensuel des opérations intracommunautaires pour les assujettis à la T.V.A. entrant des déclarations mensuelles et les assujettis trimestriels qui ont franchi le seuil de 50.000 EUR de livraisons intracommunautaires au cours de l’un des quatre trimestres précédents



Versement du premier acompte pour les assujettis soumis aux déclarations trimestrielles.



Administration: C.C.P. BE22 6792 0030 0047 de T.V.A.-Recettes à Bruxe

- Crédit d'impôt (restitution mensuelle)



Voyez au 20 février.

20.11.2017 - Statistiques
Déclaration INTRASTAT (opérations intra-communautaires).



Administration: via l'application Internet OneGate

30.11.2017 - Appareils automatiques de divertissement
Chaque année, dans le courant du mois de novembre, le receveur des contributions directes envoient un avis 681 aux personnes identifiées comme propriétaires d'appareils automatiques de divertissement



Si le contribuable ne reçoit pas cet avis, il doit demander lui-même un bordereau 680 en vue de la commande des vignettes fiscales 682.

30.11.2017 - T.V.A.
Option pour une autre périodicité des déclarations de T.V.A. (mensuelle ou trimestrielle) à introduire par lettre recommandée.



Administration: Contrôle T.V.A.

30.11.2017 - Sécurité - CE
Le cas échéant, tenir les réunions du comité P.P.T. et du conseil d'entreprise.



Etablissement d'un rapport mensuel pour le service de prévention et protection.

30.11.2017 - Cotisation spéciale réserve de liquidation (art. 541 CIR92)
Paiement de la cotisation spéciale sur la réserve de liquidation constituée par prélèvement sur le bénéfice net de l'exercice d'imposition 2015

Et introduction de la déclaration spéciale

Administration: Compte BE79 6792 0022 1033 Boulevard du Roi Albert II, 33, boîte 42 1030 Bruxelles

30.11.2017 - Comptabilité
Compléter le livre central.



Préparation de la procédure relative à l'inventaire de fin d'exercice. (*)



(*) Pour cette obligation, date susceptible de changer si l'entreprise clôture à une date différente du 31 décembre.

05.12.2017 - RSZ

05.12.2017 - Onvrijwillige deeltijdse arbeid

08.12.2017 - Statistiek

15.12.2017 - T.V.A.
Introduire par lettre recommandée à la poste, une demande mentionnant le chiffre d'affaires réalisé au cours des trois premiers trimestres ainsi qu'une estimation du chiffre d'affaires du quatrième trimestre en vue de bénéficier du régime de franchise à partir du 1er janvier 2018 (art. 2, §3, A.R. n° 19 nouveau).



Administration: Contrôleur en chef de l'office de contrôle dont l'entreprise relève

15.12.2017 - Vacances
Afficher la liste des jours fériés de 2018 et leur récupération éventuelle.

15.12.2017 - Précompte professionnel
Versement du Pr. P. retenu en novembre et envoi de la déclaration, sauf pour les employeurs qui paient annuellement moins de 38.390 EUR de Pr. P.



Pour les employeurs qui paient annuellement moins de 38.390 EUR de Pr. P. : versement d'un acompte égal au précompte professionnel réellement dû pour les mois d'octobre et de novembre de l'année courante.



Administration: Recette des contributions

20.12.2017 - T.V.A.
Déclaration mensuelle et paiement de la T.V.A. due relative aux opérations de novembre.



Listing mensuel des opérations intracommunautaires pour les assujettis à la T.V.A. entrant des déclarations mensuelles et les assujettis trimestriels qui ont franchi le seuil de 50.000 EUR de livraisons intracommunautaires au cours de l’un des quatre trimestres précédents



Versement du deuxième acompte pour les assujettis soumis aux déclarations trimestrielles.

Administration: Centre de scanning C.C.P. BE22 6792 0030 0047 de T.V.A.-Recettes à Bruxelles

- Crédit d'impôt (restitution mensuelle)

Voyez au 22 février.

20.12.2017 - Statistiques
Déclaration INTRASTAT (opérations intra-communautaires).



Administration: via l'application Internet Onegate

20.12.2017 - Versements anticipés
Versements anticipés (V.A. 4) afin d'éviter une majoration d'impôts.



Administration: Service des Versements anticipés - C.C.P. pour personnes physiques : 679-2002340-66; C.C.P. pour personnes morales : BE20 6792 0023 3056

22.12.2017 - Précompte professionnel
Versement des précomptes professionnels retenus dans le courant de la première quinzaine de décembre (uniquement pour les entreprises ayant retenu en 2016 plus de 2.500.000,00 EUR de précompte professionnel).



Administration: Recette des contributions

22.12.2017 - T.V.A.
Les assujettis qui déposent des déclarations mensuelles doivent payer un acompte égal à la T.V.A. due pour la période du 1er au 20 décembre ou, au choix, un montant égal à la T.V.A. due pour le mois de novembre (art. 19, § 3, A.R. n° 1).



Administration: Centre de scanning - C.C.P. BE22 6792 0030 0047 de T.V.A.-Recettes à Bruxelles

29.12.2017 - Automatische ontspanningstoestellen

29.12.2017 - Veiligheid - OR

29.12.2017 - Sociaalverzekeringsfonds voor zelfstandigen

29.12.2017 - Btw

29.12.2017 - Educatief verlof